Déclaration d’animaux de basse-cour

Dans le cadre des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les maladies, il est nécessaire de connaître chaque détenteur d’oiseaux.

C’est pour cette raison qu’un recensement des détenteurs de volailles (basse-cour) ou autres oiseaux captifs non commerciaux élevés en extérieur est organisé. Il permet de détecter le plus rapidement possible les maladies et de s’assurer qu’elles ne circulent pas.

Tous les élevages de volailles non commerciaux doivent obligatoirement être déclarés à la mairie de leur commune.     (Arrêté du 24 février 2006)

COMMENT ?

· auprès de votre mairie en retournant le formulaire complété, daté et signé à votre mairie (téléchargeable ici)

· en ligne, en renseignant le formulaire dématérialisé (en cliquant ici)

Toutes les informations sont disponibles sur www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr

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