Les dispositifs d’aides en faveur des véhicules propres

S’inscrivant dans le combat pour la transition énergétique, l’Etat a revu sa prime à la conversion 2023 ainsi que le bonus écologique.

Les aides à la mobilité propre concernent l’achat ou la location d’au moins deux ans des véhicules appartenant aux catégories suivantes :

  • les voitures particulières (VP), camionnettes (CTTE), ou véhicules automoteurs spécialisées (VASP), dont le poids total autorisé en charge n’excède pas 3,5 tonnes ;
  • les véhicules électriques à moteur à 2 ou 3 roues et les quadricycles à moteur électrique ;
  • les cycles

Tout savoir sur la prime à la conversion et l’ensemble des dispositifs

Le Bonus vélo si vous achetez un vélo classique ou électrique Vous pouvez, sous réserve d’éligibilité, bénéficier d’une aide financière :

  • Les critères d’attribution ont été revus, à partir du 1er janvier 2023 dans le but de couvrir 50 % des ménages les plus modestes (revenu fiscal de référence par part inférieur à 14 089 €, contre 13 489 € en 2022).
  • Si vous avez plus de 18 ans, résidez en France et que vous possédez des ressources inférieures à 14 089 euros, ou encore que vous êtes en situation de handicap, vous êtes éligible à cette aide.

Les montants des aides :

  • 150 € si le vélo est sans pédalage assisté, acheté par une personne dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 358 € ou par une personne en situation de handicap.
  • 300 € si le vélo est avec pédalage assisté, acheté par une personne dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 € ou par une personne en situation de handicap.
  • 400 € si le vélo est avec pédalage assisté, acheté par une personne dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 358 € ou par une personne en situation de handicap.
  • 2 000 € pour les cycles aménagés qui permettent le transport de personnes (en situation de handicap notamment) ou de marchandises. Pour les cycles pliants (avec ou sans pédalage assisté) et pour les remorques électriques pour cycles. Si le véhicule appartient à une personne dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 358 € ou par une personne en situation de handicap.
  • 1 000 € pour les cycles aménagés qui permettent le transport de personnes (en situation de handicap notamment) ou de marchandises à l’arrière ou l’avant du conducteur. Pour les cycles pliants (avec ou sans pédalage assisté) et pour les remorques électriques pour cycles. Si le véhicule appartient à une personne dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 € ou par une personne en situation de handicap.

Pour bénéficier du dispositif et recevoir plus d’informations, nous vous invitons à consulter le site https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/ 

À consulter également

Conseil Municipal – 6 mai – 11h

Salle du Conseil ( salle polyvalente) Ordre du jour: – Approbation du PV du précédent Conseil Municipal – Délibération modificative pour insuffisance de crédits et