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Urbanisme
Le Règlement National d’Urbanisme (RNU) s’applique à toutes les communes françaises ne disposant pas d’un document local pour réglementer la construction.
À NOTER Règlement National d’Urbanisme est intégré dans le Code de l’Urbanisme. Accessible en ligne, la partie législative correspond aux articles L111-1 à L111-5et la partie réglementaire aux textes R.111-1 à R.111-27.
Que se soit pour faire une demande préalable de travaux (DP) ou un permis de construire (PC), vous devrez vous pencher sur les règles d’urbanisme en vigueur pour votre terrain.
Quelques situations de travaux soumis à déclaration préalable.
- Pose de fenêtres de toit sur toiture (type vélux)
- Construction d’une clôture (le muret de soubassement ne doit pas excéder 0.80 m)
- Pose d’un portail avec construction de pilastres
- Pose d’un abri de jardin ou d’un garage de surface inférieure ou égale à 20 m²
- Réalisation d’une piscine (semi-enterrée ou enterrée) dès l’instant ou une autre construction existe déjà sur le terrain
- Ouverture de porte ou fenêtre changeant l’aspect extérieur
- Changement de fenêtres ou volets (fenêtres ou volets en bois par fenêtres ou volets en PVC ou autre matière ou pose de volets roulants) changeant l’aspect de la maison
- Construction d’un chenil ou local pour animaux de surface inférieure à 20 m² (en dur)
- Construction d’une véranda de surface inférieure ou égale à 20 m²
- Construction d’un auvent de surface inférieure à 20 m²
- Travaux de couverture et pose de panneaux photovoltaïques
- Division d’une parcelle en plusieurs lots (à partir de 2 lots)
Quelques situations de travaux soumis à permis de construire
- Construction d’une maison
- Construction d’un auvent de plus de 20 m²
- Construction d’un garage de plus de 20 m²
- Pose d’une piscine semi-enterrée ou enterrée (s’il n’y pas d’autre construction sur le terrain)
- Obligation de signature d’un architecte si la surface de la construction est supérieure à 170m²
- Construction d’un chenil ou local pour animaux (en dur) de plus de 20m²
- Changement de destination d’un bâtiment (ex. une grange dans laquelle on crée une maison d’habitation ou un garage dans lequel on réalise une pièce supplémentaire habitable) .
- Construction de hangar agricole
Renseignements pratiques
Après acceptation d’un permis de construire, afficher le panneau de chantier devant la maison à la vue de tout le monde (ces panneaux peuvent être demandés aux marchands de matériaux).
Les imprimés de déclaration préalable et permis de construire peuvent être obtenus sur internet service-public.fr .
N’oubliez pas que vous avez 2 ans pour réaliser une construction après l’acceptation du permis de construire mais, que vous pouvez demander un délai supplémentaire par écrit, si nécessaire.
Lorsque vous décidez d’annuler votre permis de construire après son acceptation, n’oubliez pas de faire la demande d’annulation, par écrit, à la Mairie.
